ARTICLE 1 : LE CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site Internet https://pro.espacemeteo.fr
ARTICLE 2 : LES COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Espace Météo confirme l’autorisation de sa commande au client à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée. La vente sera conclue à compter de l’acceptation par Espace Météo du paiement de la commande. C’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement via chèque. Espace Météo se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : LA DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et les prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client dépend de l’état du stock chez Espace Météo et bien entendu de chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre catalogue et notre vitrine de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d’après les informations données par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaines de produits, la totalité n’est pas stockée dans notre réserve et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d’un produit chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci et de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un article commandé, le client est informé par E-mail ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison: lors de l’achat de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport demandé par le client.
Du passage de la commande, à l’expédition de celle-ci, le client à la possibilité d’annuler sa commande.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles peuvent être proposés sur le site https://pro.espacemeteo.fr en pré-commande, notamment les calendriers. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être remplacée à tout moment par l’éditeur qui est le seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Espace Météo essaye, dès la date de mise en vente définitive, d’envoyer les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock donné par l’éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : LE PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets et hors frais de port. Ce prix va comprendre le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils peuvent être modifié à tout moment et sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : LES FRAIS DE PORT
Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation, d’affranchissement et d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’entre elle.
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement vous offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans les formulaires de paiement proposés lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de votre carte, le numéro de contrôle situé au dos de votre carte ainsi que la date de validité;
– Par Paiement Paypal;
– Par chèque (cela implique un délai plus long le temps de la réception et de la vérification du chèque);
– Par virement bancaire (cela implique un délai supplémentaire jusqu’à 3 jours ouvrés le temps de la réception du virement);
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune des informations bancaire vous concernant ne transite via le site https://pro.espacemeteo.fr
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera donc enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Espace Météo livre en France métropolitaine. L’acheteur est prévenu par e-mail des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de la préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé entre 2 et 5 jours est valable dès la réception par l’acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n’engage en rien Espace Météo sur un délai plus long.
ARTICLE 8 : LA GARANTIE – LE RETOURS – LES REMBOURSEMENTS- LA RETRACTATION
Les produits fournis Espace Météo sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour demander un remboursement ou un échange.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leurs emballages d’origines et dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, les notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer les preuves du/des vice(s) à contact@espacemeteo.fr (description et photos jointes).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Espace Météo est tenu au remboursement des sommes versées par les clients, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s). Cas spécifique : les produits et services réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous vous garantissons qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, et ce, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 : LE TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des articles au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce peu importe la date de livraison des dits produits. Par contre, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Espace Météo est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données reprenant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit d’extraire, reproduire, réutiliser, stocker, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site sur lequel il accède.
ARTICLE 11 : LA RESPONSABILITE
La responsabilité de Espace Météo ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Espace Météo n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : LE DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente et d’achat qui y sont visées, seront soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : L’ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions seront modifiables à tout moment sans préavis par Espace Météo.
Mise à jour des conditions générales de vente le 3 novembre 2021.